MENTIONS
LEGALES

VERTIGO PARIS /
NOTICE LEGALE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

INTRODUCTION

L’accès au site www.vertigo-paris.com (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.

1. Informations générales

Notre site instutionnel est est édité par la société VERTIGO Paris, au capital de 400 000 euros dont le siège social sociale est situé 66 avenue des Champs Elysées immatriculée au RCS de Paris sous le numéros 483 et dont le numéro de TVA intracommunotaire est le FR483840682, Son directeur de la publication L'hébergement du site est assuré par OVH, société par SAS au capitale de 10 000 000 € dont le siège social est situé, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix immatriculé au RCS de Roubaix sous le numéros 42476141900045.

2. Protection de la vie privée

Nous apportons la plus grande attention à la protection de votre vie privée. En naviguant sur notre Site, vous êtes susceptible de fournir des données à caractère personnel. Vous êtes informé que la fourniture de ces informations nominatives est facultative et nous permet seulement de mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos attentes, et pouvoir vous adresser, si vous l’acceptez, des informations concernant les nouveaux produits VERTIGO Paris , propositions, animations, etc… Ces informations pourront être transmises aux éventuelles filiales de VERTIGO Paris. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant.
Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce que vos données soient collectées et traitées. Dans ce cas vous ne serez pas informé des nouveaux produits VERTIGO Paris, propositions, animations, etc…

3. Propriété intellectuelle

La marque VERTIGO Paris ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits VERTIGO Paris, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société VERTIGO Paris. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site. L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre Site.

4. Contenu du site

VERTIGO Paris s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, VERTIGO Paris ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour et n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Les informations fournies sur le Site sont sujettes à modification à tout moment sans préavis.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.
Dans les conditions autorisées par la loi, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site ; en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur notre Site ou rendant impossible l’accès. Nous pourrons interrompre l’accès à notre Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

6. Droit applicable – LANGUE – Litiges

Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.

Dernière mise à jour: Décembre 2011